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Imprimer ou télécharger le formulaire (défaut de connexion internet du tiers déclarant)

Dans certains cas, le tiers déclarant (la personne, Conférence ou Conseil à qui vous permettez de remplir le formulaire) ne dispose pas d’une connexion Internet ou de la technologie suffisante pour remplir le formulaire en ligne.

Vous pourrez alors imprimer le formulaire pour qu’il puisse être rempli manuellement ou le télécharger pour l’envoyer par e-mail. Une version PDF et une version Word de chaque formulaire sont disponibles.

Ces formulaires ne doivent pas être envoyés directement au CGI: Vous, référent national, devrez ensuite créer votre demande en ligne à partir des informations remplies manuellement par votre tiers déclarant (Conférence ou Conseil de niveau inférieur).

  1. étape :
    • Rendez-vous dans la section « Documents » du menu principal.
    • Vous y trouverez tous les documents disponibles en téléchargement.
  1. étape :
    • Imprimer ou téléchargez et transmettez le formulaire à votre tiers déclarant (Conférence ou Conseil de niveau inférieur).
  2. étape :
    • Récupérez le formulaire rempli.
  3. étape :